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Logement social: le casse du siècle! - 2017.09.28

Séance plénière houleuse avec le ministre Mézard

« Le casse du siècle! » a crié le public lors du discours du ministre.

De retour du congrès de L’Union Sociale de l’Habitat, il est clair que l’inquiétude règne parmi les acteurs du logement social. L’intervention mardi de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires en séance plénière, très chahutée par la salle, aura été loin de participer à lever ses inquiétudes. C’est à une véritable Levée de boucliers à laquelle nous avons assisté quant à l’annonce principale de baisse unilatérale des APL du parc hlm de 60 euros par logement compensée par une baisse imposée des loyers équivalente aux bailleurs sociaux.

Avec ses réformes injustes, le gouvernement fait le choix de fragiliser l’équilibre financier du système de production de logement et d’entretien du parc. L’USH annonce déjà le chiffre de 685 millions d’euros de perte de recettes!

Chaque bailleur que j’ai pu rencontrer lors de ce 78ème congrès nous a fait part d’une baisse de recettes entre 1 à 3M selon la taille de son parc de logements.
Nous ferons une évaluation rapide de l’impact pour les bailleurs d’Occitanie, mais il est d’ors et déjà clair que la situation s’annonce compliquée pour notre région. L’impact sur la production nouvelle risque d’être très significatif ainsi que sur les opérations de renouvellement urbain.

Le ministre a fait part d’une volonté de dialogue par un courrier du président de la république à L’USH, sur les modalités de mise en oeuvre mais pas sur l’objectif de la réforme. Nous voilà rassurés!

Le projet de loi de finances présenté ce mercredi en conseil des ministres confirme le cadre budgétaire de cette réforme. Dans ce contexte de régression, le projet de loi logement annoncé par le gouvernement pour cette fin d’année ne peut que renforcer nos craintes.

Concernant la réunion à l’initiative de la fédération des unions régionales HLM, une information importante en est ressortie, l’Etat annonce une baisse de 20% dès 2017, des dotations du fonds national des aides à la pierre (fnap ) qui gère désormais les enveloppes État dédiées à la production neuve de logement social.

Illustrant cette brutalité du gouvernement, les préfets sont désormais chargés de la mise en oeuvre des modalités d’application dans chaque région, alors qu’il n’est même pas prévu une consultation des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (Crhh) pour débattre de l’impact sur la programmation de cette année comme pour les programmations futures.

Ce qui est sûr, c’est que nous ne nous laisserons pas faire! Toutes les unions régionales présentes et les collectivités ont d’ors et déjà pris position en faveur d’une remontée très rapide et commune auprès du ministère.

Plusieurs pistes d’action ont été évoquées, la non signature des conventions d’utilité sociale par les bailleurs sociaux par absence de visibilité sur la capacité à produire ou rénover leur parc, le non renouvellement des délégations d’aides à la pierre pour les EPCI délégataires ou encore (le maire de Rennes), l’arrêt des ordres de service pour les opérations et chantiers en cours pour concrétiser l’impact des réformes sur l’activité du BTP.

Lors de la réunion, j’ai tout de même tenu à préciser que l’investissement régional en faveur du logement social serait ainsi entièrement mobilisé à compenser la baisse de production et non plus à participer à un développement à hauteur des besoins. Oui, c’est une véritable entreprise de destruction du projet social de notre pays qu’engage le gouvernement! Un choix politique injuste et inefficace qui creusera davantage les difficultés du plus grand nombre,  privilégiant encore et toujours les plus riches.

Une réunion entre collectivités s’est tenue ce mercredi à 12h30 au sujet des actions concertées. Les élus locaux et représentants des collectivités territoriales ont souhaité lancer un appel, « SAUVONS LE LOGEMENT SOCIAL » en réaction à ces mesures régressives annoncées. Un appel auquel nombre d’entre nous ont déjà répondu et que je vous invite à relayer autant que possible.

Cet appel est disponible sur la plateforme « change.org » – https://www.change.org/p/personne-sauvons-le-logement-social?recruiter=798204943&utm_source=share_for_starters&utm_medium=copyLink

Impact politique

Pour finir, je tiens tout de même à mentionner la confusion et l’hypocrisie sur laquelle le mouvement République en Marche a bâti sa victoire. “Révolution”, “réformes”, tout un champ lexical trompeur sur lequel Macron a tenté de “rebattre les cartes”. Mais voilà où nous en sommes désormais, une véritable entreprise de destruction sociale, au service des plus riches!

Au niveau local, la situation n’est pas mieux, certains élus locaux de notre région, qui n’ont pas hésité avant l’été à se mettre “en marche”, dans de vaines tentatives électorales, s’insurgent désormais contre des mesures “à l’emporte pièce”, qu’il faudrait “nuancer”, alors qu’ils approuvent cette sois-disante “stratégie logement”. À quand la cohérence???

Ces élus “ni de droite, ni de gauche”, finalement bien ancrés à droite, n’ont aucune légitimité pour se présenter via les médias, en défenseur du logement social.

Cette cohérence, c’est celle-là même sur laquelle nous tentons de bâtir du commun depuis le début de notre mandat, ici avec la majorité du conseil régional d’Occitanie. En témoignent les dispositifs mis en place depuis le début du mandat, que ce soit pour la rénovation, ou la construction, de logements sociaux. Une politique régionale de gauche, par des gens de gauche!

C’est une bataille difficile qui s’annonce pour le secteur du logement social. Nous continuerons à en être.

Marie Piqué

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