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Lalbenque. Les décisions du conseil communautaire // 2020.12.23

Jeudi 17 décembre à 14 h 30 avait lieu dans la salle JJ Chapou, une séance plénière de la CCPLL, présidée par J.C Sauvier, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, à la fois sur place et en visioconférence.

 

À l’ordre du jour, il y avait le débat sur le Pacte de Gouvernance. Le pacte de gouvernance est facultatif, mais il y a par contre l’obligation d’organiser un débat sur le sujet suivant la loi 1461 "Engagement et Proximité". Celle-ci vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Il s’agit "de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore de permettre certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes." Le règlement intérieur de la CCPLL, concernant l’organisation et le déroulement des séances prévues dans les dispositions du Code général des collectivités territoriales a été acté.

 

Pour les équipements sportifs pour les gymnases intercommunaux de Flaujac-Poujols et de Limogne-en-Quercy, la société Auvergne Spots Nature Équipements a été retenue. Le montant des équipements s’élève à 54 838,53 € HT soit 65 806,23 € TTC. Le plan de financement (État 43 000,00 € Autofinancement 11 838,53 €) a été voté.

Des attributions de subventions ont aussi été votées : 1 000 mains à la pâte 1 500 € : Visages d’ailleurs 850 € subvention de fonctionnement 2020 pour le projet "Festival 2020 les Kurdistans",

Votés : L’admission en non-valeur de créances irrécouvrables, sur proposition de Fabrice Bourgeois, receveur communautaire, de 2011 à 2020 pour un montant total (rôles des ordures ménagères, ALSH, taxe de séjour) de 14 915,06 €. De même que les provisions de créances douteuses, en accord avec le receveur d’un montant de 19 318,46 €.

Votée, l’évolution de la convention annuelle de mise à disposition des véhicules intercommunaux.

Pour info, en ce qui concerne le prix de l’eau, il a été présenté les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2019 (RPQS).

Votée aussi : "La Boussole des jeunes", outil numérique, pour les offres de service qui leur sont destinées (le logement, la santé, la formation, les loisirs, l’emploi…), dans une démarche partenariale associant la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative). Participation de la CCPLL : 400 € par an. La Mission locale porte depuis plusieurs mois cette démarche.

La modification du tableau des effectifs du personnel de la CCPLL a été actée. La composition de la commission locale du site patrimonial remarquable d’Aujols a été votée.

Correspondant

 

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Lalbenque. Les décisions du conseil communautaire // 2020.12.23

le 23 December 2020

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