Fédération du Lot

Jeudi 20 octobre avait lieu à 14 h 30 dans la salle culturelle La Halle, le conseil communautaire de CCPLL.

À l’ordre du jour entre autres : intervention du SESEL (Syndicat des eaux du Sud Est du Lot). Celui-ci a fait une présentation sur les participations financières des extensions et branchements des réseaux de même que la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) et d’assainissement.

L’instauration d’un Droit de préemption urbain (DPU) pour la commune de Crégols a été validée.

La convention d’intervention au Syndicat d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) a été votée. Elle fait suite à l’adhésion de la CCPLL afin d’être accompagnée par de l’ingénierie spécialisée pour le suivi des ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement…) sur des situations complexes de sa voirie communautaire. Ainsi, le syndicat a été mobilisé pour assister la CCPLL dans la réparation des ponts de Lartigue et de Belon sur les communes de Montdoumerc et de Belfort de Quercy. Le coût prévisionnel de l’intervention de ce programme est de 4 956 € HT.

Les élus ont voté la validation de l’intervention de l’URQR (Université Rurale Quercy Rouergue) dans l’animation de la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) suite à la mise en œuvre d’une politique sociale conventionnée en partenariat notamment avec la CAF du Lot. Cette prestation d’un montant de 3 000 € sera accompagnée financièrement par la CAF du Lot à hauteur de 60 %.

L’évolution des tarifs des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), applicable à partir du 9 novembre a été votée.

Des subventions ont été attribuées pour les projets sportifs 2021-2022 pour favoriser la pratique sportive et culturelle des jeunes de la CCPLL : 975 € pour le club de football Causse Sud (Varaire), 39 enfants – ; 275 € pour le Tennis Club de Flaujac-Poujols (11 enfants) ; 1 850 € pour Football Club Lalbenque Fontanes (74 enfants) ; 1 225 € pour Basket Club (Lalbenque), 49 enfants ; 62,50 € pour Cahors Cyclisme, 5 enfants. Total 4 387,50 €. (Acté).

Les élus ont aussi voté la mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement suivant le code de l’urbanisme (3 voix contre et 5 abstentions) .