Fédération du Lot

Il n’est donc pas nécessaire de modifier la constitution française si notre pays veut ratifier le Traité budgétaire européen signé au printemps dernier par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et accepté par le nouveau président de la République, François Hollande. Ainsi en a décidé le conseil constitutionnel. Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, un texte, qui remettra gravement en cause la souveraineté de notre pays, en lui imposant des règles budgétaires lui interdisant toute audace en matière sociale et soumettant son budget au visa de fonctionnaires européens, pourra être adopté comme n’importe quelle loi. Une  modification de la Constitution aurait obligé le gouvernement à réunir le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et surtout obtenir une majorité des 3/5, ce qui était loin d’être gagné. 

Fort du feu vert du Conseil Constitutionnel, François Hollande demande maintenant au gouvernement d’aller vite et de présenter un projet de loi rapidement. Il a « demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu’un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte » explique-t-on à l’Elysée. Si aucune date n’est avancée, une ratification rapide permettrait au président d’éviter un débat sur une question récurrente à gauche, celle de l’attitude à avoir face aux logiques majoritaires au sein de l’Union européenne et favorable aux exigences des marchés financiers. Le souvenir du Non majoritaire du peuple français en 2005 est encore dans toutes les mémoires.

Au Parti communiste nous redoutons cette précipitation comme l’a à de multiples reprises signifié Pierre Laurent, secrétaire national qui appelle à se mobiliser afin d’obtenir un référendum sur le sujet. « C’est un corset de fer que la France enfilerait en ratifiant ce traité » déclarait-il au journal du dimanche ce 12 août. « François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité et il n’a pas obtenu de renégociation. C’est donc aux Français de trancher car la nature du pacte lui-même touche à la souveraineté nationale sur les choix budgétaires. Je continue donc à  demander au chef de l’Etat de les consulter par référendum ».

Ce qui est important, c’est que le Parti communiste et le Front de gauche sont loin d’être isolés, à gauche, dans l’opposition à ce traité. Aussi bien chez Europe Ecologie Les Verts, la dernière en date pour réclamer un référendum étant Eva Joly,  qu’au PS : le député PS Razzy Hammadi vient de déclarer que « ce texte fait peser une menace sur la démocratie et gravera dans le marbre la politique d’austérité qui domine en Europe, quel que soit le choix des citoyens » ajoutant que  « la règle de limitation des déficits à 0,5 % nous expose au risque de voir un budget voté de manière démocratique censuré par le Conseil constitutionnel ou la Cour de Justice de l’UE ». La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Linemann a depuis longtemps fait connaître son opposition au traité. Par ailleurs des associations comme Attac, des forces syndicales sont décidées à agir.

C’est bien pour cela que les militants communistes ont entamé avec entrain une campagne de signature pour exiger un référendum sur le traité. Et les résultats sont très probants. Des centaines de signatures ont été collectées, en ce chaud mois d’août,  sur les marchés de Cahors, de Luzech, de Figeac, de Puy l’Evêque et de Prayssac. Il faut continuer, c’est la bataille prioritaire de la rentrée.  

Gérard Iragnes