Fédération du Lot

Jeudi 23 juillet à 14 h 30 avait lieu une séance plénière de la communauté de communes du pays de Lalbenque Limogne (CCPLL), présidée par Jean-Claude Sauvier dans la salle des fêtes de Cremps, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19.

À l’ordre du jour figurait notamment l’affectation du résultat de fonctionnement 2019. Le président a proposé de reconduire les taux des taxes directes locales de 2019 pour l’exercice 2020.

Sur cette base les taux 2020, qui ont été actés, sont : taxe foncière bâti, 6 %, taxe foncière non bâti, 60,25 %, taux CFE : 12,13 %.

Les élus ont ensuite procédé à l’examen et au vote du budget primitif 2020. Il a été établi selon les orientations suivantes, à commencer par une fiscalité constante : les taux de fiscalité directe 2019 sont reconduits, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en augmentation, pas de fonds de concours aux communes en 2020.

Les projets d’investissement inscrits sont les projets validés par le conseil communautaire, dont les travaux sont en cours d’achèvement ou notifiés, pour la section de fonctionnement 3 944 322,05 €; pour la section d’investissement, 4 220 168,19 €. Le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes.

A été actée une demande de convention d’adhésion au service de paiement en ligne (payfip), pour l’encaissement de la taxe de séjour qui doit être conclu avec la direction générale des finances publiques du Lot.

Afin de faire face à l’activité des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement), pour la période d’été, il convient de créer des emplois non permanents pour l’accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues par la loi : création de quatre postes saisonniers d’adjoint d’animation, non titulaire, à temps complet et de trois postes d’adjoint technique (ménage), non titulaire, à temps non complet.

Enfin, suite à la conférence des maires du 16 juillet, il a été décidé que l’ensemble des commissions de travail sont composées au maximum de 23 membres, un par communes. Les mairies vont recevoir un courrier les invitant à proposer des conseillers communautaires et municipaux afin de composer les différentes commissions de travail. Informations et questions diverses ont clos la séance. La prochaine aura lieu en septembre.